Conditions générales d’utilisations

Article 01 : Objet

Les présentes conditions générales d’hébergement ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Ntic-Hosting met ses produits d’hébergement à disposition de ses clients. La passation d’une commande ou l’acceptation d’un devis implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales d’hébergement. Le Client s’engage à avoir la puissance, l’autorité et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues dans les présentes conditions.

Article 2 : Définitions

Client : Personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, responsable d’un ou de plusieurs sites Internet hébergé par Ntic-Hosting.
Espace web : Espace de stockage alloué par Ntic-Hosting à chaque client.
Internet : ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Hébergement: Moyens techniques et ressources mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet.
Hébergement mutualisé : Hébergement de plusieurs ensemble de pages et d’éléments constitutifs des sites Internet propres à plusieurs clients sur un serveur commun. Ces clients partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur le serveur.
Nom de domaine : Nom désignant de manière unique l’emplacement d’un site internet.
Serveur : ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur le réseau.

RESILIATION

1. LE CLIENT peut, à tout moment et à sa discrétion, changer d’hébergeur en nous transmettant un avis. Les sommes payées par le CLIENT relativement aux noms de domaine, licences et certificats SSL ne sont pas remboursables.

2. En cas de non-paiement, le CONTENU de l’hébergement est supprimé 15 jours après l’échéance.

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